Acte de transport d'une maison à la côté septentrionale du St. Marien Kerkhof (Cimetière de Ste. Marie) à Utrecht aux abbés Gabriel Dupac de Bellegarde, Jean-Baptiste Mouton et Jean-Baptiste Castéra, par le mandataire de Jean Dartaguiette de la Mare à Paris, 1772. Avec 5 actes antérieurs, 1654-1743. 6 actes (parchemin). Contrats de vente de cette maison, 1642-1772 (partiellement ex Ste. Marie Minor à Utrecht). Mémoires etc. concernant la destination future de cette maison, de la main de Dupac, 1772-1785. Acte de plein-pouvoir, donné par Augustin-Jean-Charles Clément, ancien évêque de Versailles, et Marc-Claude Guénin de Saint-Marc, comme administrateurs, directeurs et régisseurs du Fonds, institué par Messieurs Le Sesne de Ménille d'Étemare et N. Darboulin, à Thimotée de Jongh, curé de Sainte-Gertrude à Utrecht, et Toussaint Drain dit Deschamps, président du séminaire d'Amersfoort, afin de faire transporter la maison susdite en faveur dudit séminaire, 1804. Avec acte (copie) touchant ce transport, 1804, et correspondance sur les difficultés avec les neveux de l'abbé Mouton comme ses héritiers ab intestato, 1805-1810

Acte de transport d'une maison à la côté septentrionale du St. Marien Kerkhof (Cimetière de Ste. Marie) à Utrecht aux abbés Gabriel Dupac de Bellegarde, Jean-Baptiste Mouton et Jean-Baptiste Castéra, par le mandataire de Jean Dartaguiette de la Mare à Paris, 1772. Avec 5 actes antérieurs, 1654-1743. 6 actes (parchemin). Contrats de vente de cette maison, 1642-1772 (partiellement ex Ste. Marie Minor à Utrecht). Mémoires etc. concernant la destination future de cette maison, de la main de Dupac, 1772-1785. Acte de plein-pouvoir, donné par Augustin-Jean-Charles Clément, ancien évêque de Versailles, et Marc-Claude Guénin de Saint-Marc, comme administrateurs, directeurs et régisseurs du Fonds, institué par Messieurs Le Sesne de Ménille d'Étemare et N. Darboulin, à Thimotée de Jongh, curé de Sainte-Gertrude à Utrecht, et Toussaint Drain dit Deschamps, président du séminaire d'Amersfoort, afin de faire transporter la maison susdite en faveur dudit séminaire, 1804. Avec acte (copie) touchant ce transport, 1804, et correspondance sur les difficultés avec les neveux de l'abbé Mouton comme ses héritiers ab intestato, 1805-1810