Protocoles des séances du Tribunal d'Arbitrage constitué en exécution du compromis signé entre les Etats-Unis d'Amérique et les Etats-Unis du Vénézuela, le 13 février 1909 : différend au sujet d'une réclamation de la Compagnie des bateuax à vapeur "Orinoco" / Bureau International de la Cour Permanente d'ArbitrageProtocoles des séances et sentence du Tribunal d'Arbitrage constitué en exécution du compromis signé entre l'Italie et le Pérou le 20 avril 1910 : différend au sujet de la réclamation des frères Canevaro / Bureau International de la Cour Permanente d'ArbitrageProtocoles des séances et sentence du Tribunal d'Arbitrage constitué en exécution du compromis signé entre la France et la Grande-Bretagne le 25 octobre 1910 : différend au sujet de l'arrestation et de la réintégration à bord du paquebot "Morea" le 8 juillet 1910, à Marseille du sujet britannique (british indian) Savarkar / Bureau International de la Cour Permanente d'ArbitrageRapport annuel / Cour Permanente d'Arbitrage, Conseil Administratif de la Cour Permanente d'Arbitrage = Annual report / Permanent Court of Arbitration, Administrative Council of the Permanent Court of ArbitrationThe Permanent Court of Arbitration : new directions / working group on improving the functioning of the Court 13 May 1991, Peace Palace, The HagueLa Cour Permanente d'Arbitrage : nouvelles orientations : Groupe de Travail pour l'Amélioration du Fonctionnement de la Cour, 13 mai 1991, Palais de la Paix, La HayePermanent Court of Arbitration : optional rules for arbitrating disputes between two parties of which only one is a statePermanent Court of Arbitration : first Conference of the Members of the Court, Peace Palace, The Hague, 10 and 11 September 1993 = Cour Permanente d'Arbitrage : première Conférence des membres de la Cour, Palais de la Paix, La Haye, les 10 et 11 sept. 1993Protocoles des séances et sentence du Tribunal d'Arbitrage constitué en vertu du compromis d'arbitrage signé à Constantinople entre la Russie et la Turquie le 22 juillet/4 août 1910 : litige russo-turc relatif aux dommages-intérêts réclamés par la Russie pour le retard apporté dans le payement des indemnités dues aux particuliers russes lésés par la guerre de 1877-1878 / Bureau International de la Cour Permanente d'ArbitrageTraités généraux d'arbitrage, communiqués au Bureau International de la Cour Permanente d'ArbitrageRelevé général de clauses d'arbitrage communiqués au Bureau International / Bureau International de la Cour Permanente d'ArbitrageProtocoles des séances du Tribunal d'Arbitrage constitué en exécution du compromis signé entre les Etats-Unis d'Amérique et les Etats-Unis du Vénézuela, le 13 février 1909 : différend au sujet d'une réclamation de la Compagnie des bateuax à vapeur "Orinoco" / Bureau International de la Cour Permanente d'ArbitrageProtocoles des séances et sentence du Tribunal d'Arbitrage constitué en exécution du compromis signé entre l'Italie et le Pérou le 20 avril 1910 : différend au sujet de la réclamation des frères Canevaro / Bureau International de la Cour Permanente d'ArbitrageProtocoles des séances et sentence du Tribunal d'Arbitrage constitué en exécution du compromis signé entre la France et la Grande-Bretagne le 25 octobre 1910 : différend au sujet de l'arrestation et de la réintégration à bord du paquebot "Morea" le 8 juillet 1910, à Marseille du sujet britannique (british indian) Savarkar / Bureau International de la Cour Permanente d'ArbitrageProtocoles des séances et sentence du Tribunal d'Arbitrage constitué en vertu du compromis d'arbitrage signé à Constantinople entre la Russie et la Turquie le 22 juillet/4 août 1910 : litige russo-turc relatif aux dommages-intérêts réclamés par la Russie pour le retard apporté dans le payement des indemnités dues aux particuliers russes lésés par la guerre de 1877-1878 / Bureau International de la Cour Permanente d'ArbitrageRapport du Conseil administratif de la Cour permanente d'Arbitrage sur les travaux de la Cour, sur le fonctionnement des services administratifs et sur les dépenses de l'exercice ...