Extrait du registre des délibérations du Conseil-d'Etat : séance du 14 germinal an 10 de la République : projet de loi ; Convention entre la gouvernement français et sa sainteté Pie VII ... 10 septembre 1801 / signé, Boneparte ; discours prononcé par le citoyen Portalis
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Extrait du registre des délibérations du Conseil-d'Etat : séance du 14 germinal an 10 de la République : projet de loi ; Convention entre la gouvernement français et sa sainteté Pie VII ... 10 septembre 1801 / signé, Boneparte ; discours prononcé par le citoyen Portalis
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Extrait du registre des délib ...... Pie VII ... 10 septembre 1801
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Extrait du registre des délib ...... noncé par le citoyen Portalis