Mémoire de droit renfermant les principes sur lesquels se fondent les propriétaires des terres sises dans le département de l'Ems-Occidental et affermées sous une beklemming fixe et perpétuelle (ainsi nommée), lesquels propriétaires sont d'avis que, en vertu de la loi du 18 décembre 1790, leurs dits biens ne sont point rachetables et que, pour leur conservation, ils ne doivent point être inscrits aux registres des hypothèques / [T. Haakma Tresling, H.O. Feith]
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Mémoire de droit renfermant les principes sur lesquels se fondent les propriétaires des terres sises dans le département de l'Ems-Occidental et affermées sous une beklemming fixe et perpétuelle (ainsi nommée), lesquels propriétaires sont d'avis que, en vertu de la loi du 18 décembre 1790, leurs dits biens ne sont point rachetables et que, pour leur conservation, ils ne doivent point être inscrits aux registres des hypothèques / [T. Haakma Tresling, H.O. Feith]
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Mémoire de droit renfermant l ...... aux registres des hypothèques
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Mémoire de droit renfermant l ...... . Haakma Tresling, H.O. Feith]