Convention entre S. M. le Roi des Pays-Bas et S. S. Léon XII, Souverain Pontife ; suivi du Concordat de 1801
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Convention entre S. M. le Roi des Pays-Bas et S. S. Léon XII, Souverain Pontife ; suivi du Concordat de 1801
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Convention entre S. M. le Roi ...... e ; suivi du Concordat de 1801
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Convention entre S. M. le Roi ...... e ; suivi du Concordat de 1801